Chômage partiel


Les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, peuvent effectuer une demande à déposer en ligne sur le site du ministère du Travail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.

La demande

Certaines entreprises nous font part de leur difficulté à obtenir leurs identifiants via la plateforme nationale. En cas de problème de connexion et afin de laisser une trace de dépôt de la demande (en ces temps de congestion des sites institutionnels) il vous faudra également adresser un mail à la DIRECCTE du département du siège social de l’entreprise. (Sans pour autant renoncer à l’obtention des identifiants sur la plateforme nationale dans les prochains jours).

DIRECCTE Tarn-et-Garonne : oc-ud82.activite-partielle@direccte.gouv.fr

Tel: 05.63.91.87.14

Guide pas à pas de la demande sur la plateforme nationale

En faisant sa demande, le dirigeant complète une autorisation pour l’ensemble des heures d’activité partielle qu’il envisage pour ses salariés. Cette demande doit être motivée. Au-delà de l’évocation de la crise sanitaire, la motivation doit préciser les raisons d’impossibilité de continuation de l’activité : absence de clientèle, refus d’intervention sur chantier de la part du maître d’ouvrage, défaut d’approvisionnement… Quelques lignes suffisent.

Une fois la demande accordée (sous 48 heures) , l’employeur sollicitera une indemnisation pour l’ensemble des heures.

Depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif. Il est cependant recommandé, dans toute la mesure du possible, de déposer la demande le plus en amont possible du placement effectif des salariés en activité partielle.

Les modalités

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés.

Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.

En cas d’accord de l’Etat, l’entreprise est intégralement remboursée pour les salaires jusqu’à 4,5 fois le SMIC.


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