Cotisations sociales des indépendants : mesures face au coronavirus


Si vous payez le 20 du mois : le prélèvement automatique du 20 mars est annulé. Le montant sera lissé sur les mois suivants (avril à décembre).

Si vous payez le 05 du mois : l’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre).

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en ré-estimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle.

Le report n’est automatique que pour les cotisations personnelles du chef d’entreprise travailleur indépendant si vous avez opté pour le prélèvement automatique. Le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action de votre part pour modifier votre ordre de paiement ou votre virement.

Les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées aux mois de mars et avril 2020 seront reconduites en mai, pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin.

Les artisans / commerçants peuvent réaliser leurs démarches :

  • Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé ;
  • Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » ;
  • Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel).

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html


Demander une aide exceptionnelle auprès du CPSTI

Les entreprises rencontrant de grandes difficultés peuvent également solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) pour :

  • la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations,
  • ou l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

L’attribution de cette aide sociale fait l’objet d’une étude des dossiers, après analyse des situations au cas par cas.

Consultez la procédure pour demander l’intervention du CPSTI


Retrouvez une courte vidéo explicative des mesures exceptionnelles prises par l’Urssaf : https://www.youtube.com/watch?v=aJx3657SvJo&feature=youtu.be


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