Cotisations sociales des micro-entreprises : mesures face au coronavirus


Payer ou suspendre vos échéances…

Pour le paiement de l’échéance des mois de mars et avril 2020 ou du 1er trimestre 2020, due au 30 avril, il existe trois possibilités :

1 / Déclaration du montant réel du chiffre d’affaires pour la période concernée et paiement du total des cotisations, dans le cas où vous pouvez payer en totalité.

Le prélèvement de votre télépaiement ou de votre paiement par carte bancaire se fera alors dans les conditions habituelles (après l’échéance pour le télépaiement, en débit immédiat ou différé pour le paiement par carte bancaire).

2 / Déclaration du montant réel du chiffre d’affaires pour la période concernée et paiement partiel des cotisations, dans le cas où vous ne pouvez payer qu’une partie seulement.

Le prélèvement de votre télépaiement ou de votre paiement par carte bancaire d’une partie de la somme de vos cotisations se fera également dans les conditions habituelles (après l’échéance pour le télépaiement, en débit immédiat ou différé pour le paiement par carte bancaire).

3 / Déclaration du montant réel du chiffre d’affaires pour la période concernée et absence de paiement, dans le cas où vous n’avez pas la capacité de payer.

Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement. Votre Urssaf vous contactera une fois la crise sanitaire passée.

Suivez, étape par étape, la méthode de déclaration de votre chiffre d’affaires réel avec paiement (total, partiel ou absent).

L’Urssaf répond à vos questions : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/coronavirus/corona-virus–questions–reponse.html

Les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées aux mois de mars et avril 2020 seront reconduites en mai, pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin.


Demander une aide exceptionnelle auprès du CPSTI

Les micro-entreprises rencontrant de grandes difficultés et ne pouvant pas bénéficier du Fonds de solidarité national peuvent également solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) pour :

  • la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations,
  • ou l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

L’attribution de cette aide sociale fait l’objet d’une étude des dossiers, après analyse des situations au cas par cas.

Pour en bénéficier, connectez-vous à votre compte en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr : un formulaire est à remplir et à adresser via la rubrique « Messagerie > Nouveau message > Gestion quotidienne de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés de paiement > Demande de délais de paiement» en précisant “action sociale” dans le contenu du message.


Pour plus de précisions, consultez L’Urssaf répond à vos questions – rubrique : Je souhaite faire une demande d’action sociale.


Retrouvez une courte vidéo explicative des mesures exceptionnelles prises par l’Urssaf : https://www.youtube.com/watch?v=aJx3657SvJo&feature=youtu.be


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