Le Pass Rebond : une aide à l’investissement pour les entreprises


Le Pass REBOND est un dispositif qui vise à soutenir le développement des entreprises en intervenant sur l’investissement, la mutation technologique, la transition numérique et la transition énergétique et écologique. 

Il s’agit d’une subvention d’investissement avec un taux d’intervention de 50% pour les dépenses éligibles. La subvention est plafonnée à 200 000 euros, sur un projet de 24 mois, avec une assiette minimale éligible de 10 000 euros.

Le montant de la subvention ne peut excéder le montant des fonds propres de l’entreprise.

Condition d’éligibilité

  • Être immatriculé sous une forme sociétale (EURL – SARL – SAS – SASU)
  • Avoir au moins un salarié
  • Être à jour des obligations fiscales et sociales
  • Le dispositif ne peut être mobiliser qu’une seule fois

La CMA accompagne le montage et le dépôt du dossier de subvention. Après une phase d’étude, la Région donne un avis favorable ou défavorable sur la demande.

Les investissements éligibles :

Investissement– Matériels neufs de production (et aménagements liés), à l’exclusion des investissements de renouvellement des véhicules routiers. Sont exclus : matériel de bureau et informatique.
– Dépenses externes de conseil et d’études.
– Exclusion du portage de l’opération par un crédit-bailleur.
Innovation– Frais de conseil et d’études : ré-études technologiques, essais, modélisations, études de faisabilité scientifiques et techniques ; caractérisation de produit ; étude d’état de l’art, recherche d’antériorité, veille technologique ; études technico-économiques et études de marchés.
– Frais de dépôt et brevets.
Transition numérique– Mise en oeuvre pratique d’un système d’information, d’outils collaboratifs, formalisation des processus internes, schéma directeur informatique au sein de l’entreprise.
– Création d’un site internet permettant la vente en ligne, la mise en oeuvre d’une stratégie de présence sur les réseaux sociaux ou réseaux spécialisés, mise en place des outils de suivi et d’évaluation des performances.
– Les investissements matériels afférents à ces deux volets, hors renouvellement de matériel.
Transition énergétique et écologiquePrestation externe de conseil visant à mettre en place une démarche d’éco conception, d’économie de la fonctionnalité de réutilisation et réemploi des déchets, d’achats responsables, de mutualisation d’équipement, d’écologie industrielle et territoriale.

Pour toute prestation externe : plafond du coût journée plafonnée à 1 200 euros HT.

Pour toute dépense unitaire : montant minimal de 1 000 euros HT.

Pour plus d’information sur le Pass Rebond, suivez ce lien.

Contacts :

Arnaud Gratusse : a.gratusse@cm-montauban.fr

Magali Deranchin : m.deranchin@cm-montauban.fr


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