Le Fonds L’OCCAL en Occitanie


La Région Occitanie, la Banque des Territoires, 12 départements et 145 intercommunalités s’associent en vue de soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l’artisanat.

Ces partenaires proposent un dispositif de financement en 2 volets, orienté vers le redémarrage d’activité et l’adaptation rapide aux exigences qui s’imposent en termes de propreté et d’application des mesures sanitaires.

Volet 1 : Trésorerie

Aide à la trésorerie via des avances remboursables pour couvrir les frais courants (loyers, ressources humaines spécifiques, besoins en fonds de roulement…).

Taux d’intervention à 50 % maximum et plafonné à :

  • 10 000 € pour les structures de 0 à 3 salariés ETP
  • 25 000€ pour les structures de 4 salariés ETP et plus

Plancher de l’aide : 2 000 €.

Critères d’éligibilité :

  • TPE, personnes physiques et morales.
  • Chiffre d’Affaires minimum de 35 000 €.
  • Structures de moins de 3 ans.
  • Structures de plus de 3 ans dont les soutiens privés et publics à la trésorerie s’avèrent insuffisantes.
  • Priorité aux entreprises n’ayant pas bénéficié d’aides directes en trésorerie par ailleurs (PGE, prêt rebond…).

Volet 2 : Investissement

Subventions pour la mise en œuvre des mesures sanitaires et des aménagements appropriés (accueil et zones de paiement, distanciation physique entre les salariés et les clients, plans de circulation sécurisés, espaces collectifs et vestiaires, sanitaires dédiés au personnel, matériels de désinfection…).

Taux d’intervention à 70 % maximum (non cumulable avec le Pass Rebond) et plafonné à :

  • 2 000 € pour les commerces et artisans de proximité
  • 20 000€ pour les structures touristiques

Plancher de l’aide : aide proportionnelle minimale de 250 €.

Les taxis pourront faire l’objet d’une aide forfaitaire de 150€ par véhicule pour les aménagements de séparation en plexiglass, support de gel hydroalcoolique…

Les dépenses engagées à compter du 14 mars 2020 pourront être prises en compte de manière rétroactive.

Critères d’éligibilité :

  • TPE, personnes physiques et morales.
  • Chiffre d’Affaires minimum de 35 000 €.
  • Priorité aux structures ayant fait l’objet de l’arrêté de fermeture du 15 mars 2020 ou ayant subi de fortes baisses d’activité.

Retrouvez le détail du Fonds L’OCCAL :


Pour bénéficier de ce dispositif, vous pouvez déposer vos dossiers en ligne via les liens suivants :

Avances remboursables

Subventions

Contacts


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